J’ai bien peur pour toi que c’est le premier loyer qui active le contrat et pour pouvoir le faire activer il faut signer la réception du bateau bien 1 mois avant la livraison pour que les formalités administratives soient faites .
Des plus pointus que moi vont peut être me contredire , ce que je souhaite pour toi .

Finalement je me dit que je suis bien avec mon vieux coucou  

L’avantage c’est payé, ça perd pas beaucoup de valeur et surtout pour le nombre d’heures utilisé par an..

Je comprends que ça va changer la donne mais par contre qu’es qui justifiait  un abattement de 10% sur les loyers des bateaux et non pas en automobile, ou tout autre matériel loué ( car c’est le principe d’une LOA).
Pour la filière nautique je suppose que beaucoup de constructeurs peuvent sûrement revoir leurs prix à la baisse vu le coût excessif et exagéré de leurs produits pour compenser une partie des 10% perdus et faire durer l’activité.



Peut être certains n’apprécient pas ma réponse mais c’est ma pensée en tout cas.

Excellente idée 👍

Je pense que c’est plutôt la date de souscription. Pour un emprunt classique c’est la date de signature du prêt qui fait fois pas la date de déblocage des fonds.

Ce matin, 6 novembre, l'administration fiscale française a publié un texte au Bulletin Officiel des Finances Publiques qui met fin, à compter du 1er novembre (!!!), à "la possibilité d'appliquer un abattement forfaitaire sur l'assiette des loyers imposables à la TVA en France, dans le cadre de la location de bateaux de plaisance".

« La brutalité et l'effet rétroactif de cette disposition sont inadmissibles. Cette mesure intervient à un moment où nos entreprises s'efforcent de résister à la crise, de sauvegarder les emplois et le savoir-faire de l'industrie nautique française » indique la FIN.

Depuis plusieurs mois, l'organisation professionnelle travaillait sur ce sujet avec ses homologues italiens pour que cette réforme, imposée par la Commission Européenne, ne crée pas de distorsions de concurrence.

Des échanges réguliers avaient eu lieu avec le directeur de cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). 

Lors du dernier rendez-vous qui s'était tenu il y a un mois, il avait d'ailleurs été convenu qu'une délégation de la FIN poursuive les travaux avec la DLF mi-novembre afin de définir, en concertation, les contours du nouveau régime.

« La publication de ce texte aujourd'hui est incompréhensible. C'est ajouter une nouvelle crise à la crise », juge la fédération professionnelle.

La FIN appelle donc le gouvernement français à faire preuve de discernement et à mesurer le risque auquel il expose toute la filière nautique.

« L'application immédiate, voire rétroactive, de ces dispositions compromet gravement l'activité commerciale française de toute la filière, puisque l'ensemble des métiers qui la composent sont interdépendants. Le système de financement des achats de bateaux neufs repose en grande partie sur ce régime fiscal. L'affaiblir, c'est affaiblir toute la filière. Nous demandons instamment que ces dispositions soient retirées et qu'un temps soit donné aux entreprises pour pouvoir s'adapter au nouveau régime issu de la concertation ».

J'ai cité le texte officiel un peu plus haut.

Retroactif car publié le 6/11 pour un application le 1/11

Je me suis senti un peu pâle avec mon vr6 , alors avec un Antares 11 en commande je serai tombé dans les pommes !


Gardons la tête froide, je ne vois pas comment on pourrait changer les règles en cours de route.
Raisonnement par l'absurde : le gouvernement décide demain d'une taxe écologique de 20000euros sur les bateaux neufs.
Il ne pourrait pas le faire pour les commandes en cours.

Ceci dit, celui qui a signé son contrat entre le 1 et le 5 novembre ? çà se passe comment ?

Perso je n’ai pas d’inquiétudes sur les contrats signés avant le 1er nov, il est bien noté que le contrat prend effet dès sa signature. Mais pour ceux signés depuis le 1er nov ça va être simpa .......

Une fois de plus l’Europe décide ... comme l’augmentation des cigarettes passée sous silence.

En temps de crise je ne trouve pas ça malin c’est comme le restaurateur qui ne fait pas assez de couvert et qui augmente les tarifs pour compenser c’est contre productif.

Il faut consulter plusieurs CC.

J'en ai consulté 4 en tout. Et j'en ai un qui a trouvé le moyen de me proposer le bateau plus cher qu'au catalogue avec pourtant une remise 
Donc oui certains nous prennent pour des pigeons.

Par respect pour mon CC que j'ai peut-être cité sur le forum, je ne donnerai pas de chiffre mais c'est très loin de ce que tu annonces.

Vu que c'est de la TVA appliqué sur un produit et que les loyers sont facturés tous les mois je crains que le taux de TVA appliqué soit le meme pour tous à court terme

Bonjour

Quel est la valeur juridique de l'échéancier accompagnant le contrat ?

Je viens de faire un mail à ma conseillère de LIZMER ( Caisse d epargne )pour savoir ce qu'il en sera de mon contrat débuté en Aout 2019.

Après au vue du prix des bateaux (sans parler de l'augmentation folle en 10 ans), du nombres d'options qui ne cessent d'être proposer (ce qui veut dire qu'il y a de la demande), même sur des petits bateaux à des tarifs très élevés. Vous me ferez pas croire que le marché du bateau va couler pour 10% de TVA en plus.

La mort du bateau c'est plutôt que en 2011 un cap camarat 6.5 se vendait sous les 30k€ et que maintenant on s'approche des 50k€. Que combien de personnes équipent leur petit bateau de GPS dernier cris (tactile, grand écran..etc), des active trim et autre chose plus ou moins inutile réellement pour leur utilisation.

Je vais passer pour le vilain petit canard, mais faudrait un peu de cohérence, le bateau survivra si les prix appliqué sont en rapport avec ce que gagne un travailleur. L'attente d'une place au port est toujours aussi longue et les bateaux toujours aussi récent à l'eau...

le principe fiscal c'est que la LOA est ht, il y aura une augmentation pour tous les contrats même ceux signés depuis plusieurs années